Les meilleures opportunités d'investissement immobilier locatif en 2016
LOI PINEL
63000 € d'économies !

Loi Pinel 2016

Investissement immobilier locatif

Comment se constituer un patrimoine immobilier et bénéficier de réductions d'impôts dans le cadre du nouveau dispositif Pinel ?

Principe de la Loi Pinel

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel. La réduction d’impôt sur le revenu est fonction de la durée de l'engagement de location et peut atteindre 21% du montant de l’investissement.

Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an (2% par an sur les 9 premières années d'un montant total d'investissement plafonné à 300 000 €)

Le dispositif Pinel est plus souple et plus avantageux que la Loi Duflot

Le nouveau dispositif permet de choisir librement la durée de l'engagement de location. Le zonage qui définit la faisabilité et la rentabilité en fonction de la commune a été étendu et amélioré, plusieurs grandes villes ont notamment vus leurs plafonds de loyers revus à la hausse.

D'autre part, la Loi Duflot ne permettait de louer son bien ni à ses parents ni à ses enfants. La Loi Pinel vient modifier cette condition et permet de se constituer un capital immobilier tout en aidant ses proches. Le détail de la disposition dans ce domaine est toujours en cours de discussion à l'Assemblée Nationale.

 

Durée de la location

Vous devez vous engager à louer votre bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier du Dispositif Pinel.

Loi Pinel sur 6 ans : 12% d'économies d'impôts

Loi Pinel sur 9 ans : 18% d'économies d'impôts

Loi Pinel sur 12 ans : 21% d'économies d'impôts

Conditions locatives

Le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire.

Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la construction.

Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Conditions de défiscalisation

La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, ...etc.

La loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.

L'éligibilité du logement à la Loi Pinel est fonction de plusieurs critères détaillés ci-dessous.

Conditions

Pour bénéficier de la Loi Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies

Voici les règles applicables pour l'investissement locatif immobilier Loi Pinel 2016

Vérifier l'éligibilité de la commune au dispositif Pinel 2016

Un nouveau zonage loi Pinel a été mis en place au 1er Octobre 2014, et amendé au 15 octobre 2014. Pour bien préparer votre projet d'investissement loi pinel, pensez à bien vérifier les dernières données disponibles. Pour la zone B2, l'égibilité en loi Pinel doit être définie par arrêté préféctoral, consultez-nous en cas de doute.

Consultez le zonage Loi Pinel sur le site du Ministère du Logement

 

Dispositif Pinel 2016 : éligibilité du logement

Pour être éligible à la loi PINEL, le bien immobilier doit être construit aux normes BBC : RT2012 ou BBC2005 et doit être situé dans une ville située dans une zone en loi Pinel (A, A bis, et B1 dans tous les cas. B2 sous certaines conditions).

Les investissements suivants sont éligibles à la LOI PINEL :

 

Conditions et plafonds pinel

Plusieurs plafonds doivent être pris en compte pour rester dans les limites du dispositif Pinel :

Plafonds de loyer pinel

Ils sont fonction de la zone du logement :

Plafonds 2016 (par m²)
Zone A BisZone AZone B1Zone B2
16,83 €12,50 €10,07 €8,75 €

Par exemple :

 

Plafonds de l'investissement

Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximale, les plafonds suivants doivent être respectés :

Si ces plafonds sont dépassés, la rentabilité de l'investissement est moins importante.

Par exemple :

 

Plafonds de ressources du locataire en loi pinel

Plafonds de ressources 2016 des locataires

Composition du foyer

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36.993 €

36.993 €

30.151 €

27.136 €

Couple

55.287 €

55.287 €

40.265 €

36.238 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

72.476 €

66.460 €

48.422 €

43.580 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

86.531 €

76.606 €

58.456 €

52.611 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

102.955 €

94.240 €

68.766 €

61.890 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

115.851 €

106.049 €

77.499 €

69.749 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 12.908 €

+ 11.816 €

+ 8.646 €

+ 7.780 €

 

Questions / Réponses

SCPI et Loi Pinel

Amélioration de la rentabilité de votre investissement

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) sont désormais éligibles à la Loi Pinel au même titre que les investisseurs. 100 % du montant de l'investissement immobilier est maintenant pris en compte, contre 95% dans le dispositif précédent.

 

Obligations de déclarations

Des démarches simples mais nécessaires

Il suffit de joindre à votre déclaration de revenus, l’année de l’achèvement du logement :

Pour la location :

- Le modèle d’engagement de location :

Pour l'investissement :

- Une copie de l’avis d’imposition des locataires de l’année N-2 de la signature du bail.

- Une copie du bail de location. Dans le cas où le logement n’est pas occupé, le bail de location sera joint à la déclaration de revenus, l’année de sa signature.

Chiffres clés

L'investissement Loi Pinel en 4 chiffres

  • montant investissement PINEL

    300 000 €

    Plafond de l'investissement

    Si le montant de l'investissement est supérieur, seuls 300 000 € sont pris en compte dans le calcul des réductions d'impôts.

  • Plafond surface PINEL

    5 500 €

    Plafond de prix au m²

    Le plafond au m² rend les investissements en Ile de France beaucoup plus rentables que ceux à Paris intra-muros, compte-tenu du prix moyen au m² qui excède souvent ce plafond et vient donc en réduction de l'économie d'impôts.

  • Economies Impôts PINEL

    63 000 €

    Montant maximal des économies d'impôts réalisées avec la Loi Pinel

    Ce montant est de 36 000 € sur 6 ans, 54 000 € sur 9 ans et 63 000 € sur 12 ans

  • Plafond niches fiscales

    10 000 €

    Plafond annuel des niches fiscales

    Si vous bénéficiez déjà d'autres niches fiscales, n'oubliez pas que le plafond total de vos économies d'impôts est de 10 000 € par an.

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Simulation Loi Pinel 2016

Evaluez vos économies d'impôts

Quelques exemples d'économies d'impôts en fonction du montant de l'investissement et de la durée de l'engagement de location en loi pinel 2016

300 000 €

Loi Pinel 12 ans

Economies d'impôts : 63 000 €

240 000 €

Loi Pinel 6 ans

Economies d'impôts : 28 800 €

200 000 €

Loi Pinel 9 ans

Economies d'impôts : 36 000 €

Programmes éligibles en Loi Pinel 2016

Les meilleurs rendements locatifs en Ile de France

nos programmes loi Pinel

Nous proposons plus d'une centaine de programmes éligibles au dispositif Pinel. Vous pouvez consulter une sélection sur le site Guide-Pinel

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