Obtenir un appartement, une maison ou un terrain est soumis à une réglementation stricte et suit des étapes spécifiques. Afin de mener à bien ce processus, la plupart des français font appel à un notaire. Il s’agit d’un officier public dont la principale mission est l’élaboration, l’authentification et la conservation des actes juridiques.
De par ses attributions, il est donc tout à fait ordinaire de voir un notaire mener de bout en bout la vente d’une maison. Mais quel est véritablement son rôle ? Le recours à ce spécialiste du droit immobilier est-il indispensable ?
Il s’agit de la passation d’un bien immobilier du vendeur à un acheteur. Ce dernier se doit de verser une contrepartie financière.
Dans le cadre d’une signature privée d’un avant contrat, les compétences d’un notaire ne sont pas indispensables. En effet, un compromis de vente peut être signé entre particuliers, le vendeur et l’acheteur ou avec un agent immobilier. Dans ce cas, on parle de signature privée. En d’autres termes, il s’agit d’un compromis réalisé par des individus autres que des notaires.
Certes, la présence d’un notaire n’est pas indispensable dans le cadre d’un compromis gré à gré. Cependant, sa présence est fortement conseillée tout au long de la transaction immobilière. Cela concerne aussi bien l’avant contrat que la finalisation du processus.
Il est la personne la mieux indiquée pour l’élaboration d’un compromis de vente en bonne et due forme, contenant les clauses spécifiques indispensables à la transaction. Par ailleurs, le notaire est l’autorité compétente et incontournable pour la signature de l’acte de vente final.
On distingue deux sortes de ventes aux enchères dans l’immobilier :
Dans ce cas de figure, le notaire est indispensable pour :
Ici, la vente est menée par un magistrat. Par conséquent, la procédure se déroule sous la houlette du tribunal de grande instance. La présence d’un notaire n’est donc pas nécessaire.